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Comprendre le système du quota de gaz à effet de serre
Depuis l’année 2022, une opportunité financière intéressante est apparue pour les propriétaires de voitures électriques, grâce à une nouvelle loi adoptée par le gouvernement allemand. Il s’agit du quota de réduction des gaz à effet de serre, plus connu sous l’acronyme quota GES. Cette loi permet à chaque propriétaire de véhicule électrique d’obtenir une prime en espèces pour chaque voiture électrique qu’il possède, jusqu’à un montant de 350 euros. Cependant, il faut être conscient que ce montant doit être déclaré comme un « autre revenu » en matière fiscale.
Comment fonctionne le plafond d’exonération de la prime GES ?
Selon la loi, le plafond d’exonération fiscale est fixé à 256 euros pour une année civile. Pour ne pas dépasser ce seuil, certains fournisseurs de GES utilisent une astuce. Ils versent une prime GES réduite à hauteur de 255 euros pour rester juste en dessous du plafond d’exonération. Les 95 euros restant peuvent ensuite être reversés à une organisation de bienfaisance de votre choix.
Faire une bonne action avec la différence de prime
Des plateformes renommées comme Jucify, Smartificate ou encore Money for eAuto offrent la possibilité de rediriger la différence de prime vers des projets d’aide en Ukraine. La guerre actuelle dans ce pays nécessite en effet un soutien international et ce système de quota GES permet aux propriétaires de voitures électriques d’apporter leur contribution sans effort supplémentaire.
Les motos et scooters électriques aussi concernés
La loi sur le quota de GES ne se limite pas aux automobiles. Elle couvre en réalité tout type de véhicule à propulsion électrique, y compris les motos et les scooters. Ainsi, pourvu que votre deux-roues soit enregistré et doté de l’assurance appropriée, vous pouvez également profiter de primes GES pour votre véhicule, jusqu’à un montant de 400 euros par an.
Réduire significativement le coût d’achat de vos véhicules électriques
Tirer avantage régulièrement de la subvention du quota GES permet de diminuer nettement le coût d’achat de vos véhicules électriques. Cependant, certaines conditions doivent être remplies, notamment le fait que le conducteur doit être enregistré comme propriétaire du véhicule, et que la mention « électrique » doit figurer dans le champ P.3 du certificat d’immatriculation I.
Les deux modèles de revenus proposés par les portails de quota GES
Si vous choisissez d’obtenir votre quota de GES via un des portails mentionnés précédemment, vous aurez le choix entre deux modèles de revenus. Le premier est appelé « vente au meilleur prix ». Ce modèle fonctionne comme une bourse, et vise à vendre votre quota au meilleur taux possible sur le marché des droits à émission. Le second est un modèle à prix fixe, dans lequel un paiement de 255 euros est garanti, sans tenir compte des fluctuations du marché. Le choix entre ces deux options dépendra essentiellement de votre aversion pour le risque et de votre préférence en matière de rémunération.
